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Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ou primes CEE a été mis en place par l’Etat à la suite du Grenelle de l’Environnement par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE) du 13 juillet 2005.   Cette mesure est la principale réponse de la France face aux obligations de la Directive Européenne sur l’Efficacité Energétique. Concrètement, ce dispositif CEE incite les fournisseurs d’énergie à verser des subventions appelées « Primes CEE » aux ménages, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux leur permettant de réduire leur consommation d’énergie.

Les ministres de l'Énergie des Vingt-Sept pays membres de l'Union européenne (UE) ont récemment trouvé un accord historique au Luxembourg le mardi 17 octobre 2023, marquant ainsi la conclusion de mois de négociations intenses entre la France et l'Allemagne.

Le président Emmanuel Macron a présenté ce lundi, à l’issue d’une réunion du Conseil de planification écologique à l’Élysée, les grands axes de la planification écologique. L’objectif pour le gouvernement français est de produire un million de voitures électriques et un million de pompes à chaleur d’ici 2027, ainsi que de passer de 60 % d’énergies fossiles à 40 % à l’horizon 2030.

Le gouvernement a dévoilé la répartition des 10 milliards d’euros supplémentaires engagés dans le budget 2024 en faveur de la transition écologique.  

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, une concertation relative à la 6e période, qui débutera le 1er janvier 2026, est ouverte pour recueillir les avis et les suggestions des parties prenantes. Des discussions sont en cours concernant divers aspects, tels que la définition des nouvelles actions éligibles, les seuils d'économies à atteindre et les mécanismes de contrôle et de suivi. Les mesures actuellement en discussion incluent l’éventuel augmentation de 50% de l’obligation en 2025.