Primes CEE

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), Primes CEE ou encore Primes Energie est un véritable levier d’action pour le financement de l’efficacité énergétique. Il s'agit d'un outil mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d'énergie.


En 2006, l’Etat a imposé aux fournisseurs d’énergie ou de carburants (ESSO, Carrefour, EDF, etc.) une obligation de réalisation d’économies d’énergie sous peine de recevoir une amende en cas d’insuffisance dans la réalisation de leurs objectifs. Ces économies d’énergies peuvent être faites sur leur patrimoine propre mais également sur celui des entreprises. Les travaux d'économies d'énergie sont rachetés par ces derniers (appelés "Obligés") sous forme d'offre de service ou de primes (souvent appelées aussi éco-primes ou prime éco-énergie).


Ce mécanisme positif s’avère être un levier financier redoutable pour les entreprises de différents secteurs souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Elles pourront donc investir dans des équipements plus économes et ainsi réduire leurs factures énergétiques.

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Grâce au dispositif réglementé des Certificats d’Economies d’Energie :

Adopter dans vos installations un mode de consommation moins énergivore

Contribuez à la transition énergétique

Optimiser la productivité de votre entreprise en installant des équipements plus performants

Moderniser votre outil de production et améliorer la valeur de vos actifs

Ecourtez votre temps de retour sur investissement (TRI), vos dépenses d'Investissements de capital (CAPEX) et vos dépenses d’exploitation (OPEX)

Minimiser le coût total de possession de vos équipements (TCO : Total Cost of Ownership)

Comment obtenir sa prime CEE ?

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Le but ? Promouvoir les économies d'énergie

Pour remplir ses engagements, la France a mis en place plusieurs instruments pour faciliter la transition énergétique, dans l'optique d'une amélioration d'au moins 27% de l'efficacité énergétique en 2030. Le mécanisme des Certificats d'Economies d'Energies (CEE) est un dispositif obligeant les vendeurs d’énergie, les "obligés" à réaliser des économies d'énergie à travers des solutions de performance énergétique. Dans cette voie, les fournisseurs d'énergie travaillent étroitement avec des entreprises mandataires telles que ACSIO Energie afin d'inciter les industriels à prôner les travaux de rénovation énergétique et financer les maîtres d'ouvrages.


Ainsi, ces consommateurs d'énergie se verront attribuer des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sous forme de primes financières. Ces primes sont administrées et contrôlées par les services du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, et notamment par le Pôle National de Certificats d’Economie d’Energie (PNCEE). Une fois validées par les services du ministère, les Primes CEE sont rachetées par les fournisseurs d’énergie. Ils sont assujettis à des obligations qui les contraignent à financer des travaux à finalité écologique.


Le montant de leurs obligations est calculé en fonction de leurs volumes de ventes globaux, sur des périodes de 3 ans. Sous peine de verser une pénalité, les vendeurs d'énergies doivent justifier un certain montant de CEE afin de démontrer la concrétisation de leurs obligations.


Ces économies d'énergie sont exprimées en kWh cumac (soit 1 CEE = 1 kWh cumac d'énergie finale actualisée). Le terme cumac vient de la contraction de :


"cumulé" pour tenir compte des économies réalisées sur toute la durée de vie de l'opération

"actualisés" pour considérer l'actualisation annuelle des économies futures.

Êtes-vous éligible aux CEE ?

Chaque entreprise des secteurs tertiaires, industrielles, agricoles réalisant des travaux d'économies sur le plan énergétique répondant aux critères décrits dans les fiches d'opération standardisées sont éligibles aux CEE.


Il existe plus de 250 opérations éligibles aux primes Energie, telles que :


Les travaux d’isolation, les pompes à chaleur, etc. dans le bâtiment

Les systèmes de récupération de chaleur, les variateurs de vitesse, etc. pour l'industrie.


Pour faciliter le montage des CEE, des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont réalisées. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et permettent de définir les montants forfaitaires d’économies d’énergie, pour les investissements les plus fréquents. Les économies d’énergie effectuées en dehors des opérations standardisées répondent à des opérations spécifiques.

Pour connaître le montant de la prime CEE à laquelle vous êtes éligible,
faites une simulation sur notre simulateur de prime CEE.