Acsio Energie vous accompagne dans l’obtention de Primes CEE
Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ?
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), Primes CEE ou encore Primes Energie est un véritable levier d’action pour le financement de l’efficacité énergétique. Il s'agit d'un outil mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d'énergie.
En 2006, l’Etat a imposé aux fournisseurs d’énergie ou de carburants (appelés "Obligés"), une obligation de réalisation d’économies d’énergie. En cas de non atteinte de leurs objectifs ils doivent payer une pénalité à l’Etat. Ces économies d’énergies peuvent être faites sur leur patrimoine propre mais également sur celui des ménages, entreprises et collectivités. Ces travaux d'économies d'énergie sont rachetés par les Obligés sous forme de primes CEE (souvent appelées aussi « éco-primes », « primes énergie » ou « prime éco-énergie »).
Ce mécanisme positif s’avère être un levier financier incitatif pour les entreprises de différents secteurs ainsi que les collectivités souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Elles pourront donc investir dans des équipements plus économes et ainsi réduire leurs factures énergétiques.
Grâce au dispositif réglementé des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) :
- Réduisez vos consommations énergétiques et contribuez à la transition énergétique,
- Améliorez la compétitivité de votre entreprise en installant des équipements plus performants et moins énergivores,
- Modernisez votre outil de production et améliorer la valeur de vos actifs !
Découvrez comment financer vos travaux d'économies d'énergie grâce aux CEE
Êtes-vous éligible aux primes CEE ?
Chaque collectivité et entreprise des secteurs tertiaires, industrielles, agricoles réalisant des travaux d'économies sur le plan énergétique et répondant aux critères décrits dans les fiches d'opération standardisées sont éligibles aux CEE.
Il existe plus de 250 opérations éligibles aux primes Energie, telles que :
- Les travaux d’isolation, les pompes à chaleur, l’installation d’une GTB, … dans les bâtiments tertiaires
- Les systèmes de récupération de chaleur, les variateurs de vitesse, l’installation de chaudières performantes, ... pour l'industrie.
Pour faciliter le montage des CEE, des fiches d’opérations standardisées, sont publiées par arrêtés. Elles sont classées par secteur (bâtiments résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et permettent de définir les montants forfaitaires d’économies d’énergie, pour les investissements les plus fréquents. Les économies d’énergie effectuées en dehors des opérations standardisées répondent à des opérations spécifiques et font l’objet d’une démarche différente.
Comment obtenir sa prime CEE ?
Remplissez la description de votre projet sur notre simulateur de prime CEE : www.calculcee.fr ou contactez-nous directement via le formulaire de contact. Après analyse de votre projet, nous vous enverrons une estimation de votre prime CEE sous 48h. L'activation de la subvention CEE ou primes CEE nécessite la signature d'une convention ou d'un contrat portant sur la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) avec un obligé ou son mandataire.
La signature doit se faire avant l'engagement des opérations d'économies d'énergie (signature du devis des travaux) afin de matérialiser le Rôle Actif et Incitatif (RAI) de l'Obligé. Après avoir signé cette convention d'incitation financière, nous nous chargeons de collecter tous les justificatifs de vos travaux d'économies d'énergie. Après contrôles, nous déposons votre dossier au Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie (PNCEE) qui effectuera la vérification de la demande et validera le volume des CEE.
Questions fréquentes sur les Primes CEE
Qui sont les Obligés du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ?
Les obligés du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie regroupent l'ensemble des fournisseurs d'énergie et distributeurs de carburant, soumis à une obligation d'économie d'énergie afin de réduire leur émission de gaz à effet de serre. Il peut s’agir notamment de : EDF, ENGIE, TOTALEnergies, ESSO, CARREFOUR, LECLERC, INTERMARCHE, BUTAGAZ, etc.
Qui sont les mandataires des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ?
Les mandataires sont les entreprises qui travaillent au nom et pour le compte d’un ou plusieurs Obligés. Ils transmettent le rôle Actif et Incitatif de l’Obligé au bénéficiaire de la prime et s’occupent du montage du dossier CEE.
Qui sont les délégataires des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ?
Un délégataire est une société à laquelle un Obligé délègue son obligation d'économies d'énergie de façon partielle ou totale. Il n’agit ainsi plus en son nom mais pour son compte propre.
Que signifie le Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie (PNCEE) ?
Le Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie (PNCEE) est l'organe étatique en charge de l'instruction des demandes de Certificats d'Economies d'Energie (CEE), de leur délivrance et des opérations de contrôle.
Comment est calculé le montant de la prime CEE ?
Il dépend de plusieurs critères comme le volume d’économies d’énergie généré par le projet et le prix fixé en fonction du marché d’échange des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Il varie aussi en fonction du secteur d’activité, type d’appareil, des performances techniques des nouveaux équipements, les zones climatiques (H1, H2, H3), etc.
Quelle est la durée d’une période CEE ?
La période CEE dure en moyenne 4 ans et sert à valider le volume d’obligation des Obligés. La 5ème période des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ou primes Energie a commencé le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025.
Qu’est-ce qu’un KWH CUMAC ?
Le KWh cumac est l'unité de mesure spécifique utilisée par les acteurs de la transition énergétique dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Il correspond à des Kwh économisés, cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’équipement installé.
Les primes CEE sont-elles des subventions publiques ?
Les primes CEE ne sont pas une subvention publique. C’est un mécanisme mis en place et contrôlé par l’Etat pour que les fournisseurs d’énergie (appelés « obligés ») financent des travaux permettant de réduire les consommations d’énergie. Il s’agit donc de subventions privées financées par des entreprises.
Qui contrôle le dispositif des CEE ?
Le Pôle National des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) est chargé de mener des contrôles pour vérifier si les opérations réalisées sont éligibles à la délivrance de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Le PNCEE dépend de la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGCE). Si des infractions ou des non-conformités sont identifiées, des sanctions peuvent être appliquées.