Accord des 27 pays européens sur la réforme du marché européen de l’électricité

Les ministres de l'Énergie des Vingt-Sept pays membres de l'Union européenne (UE) ont récemment trouvé un accord historique au Luxembourg le mardi 17 octobre 2023, marquant ainsi la conclusion de mois de négociations intenses entre la France et l'Allemagne.

Cet accord porte sur une réforme majeure du marché européen de l'électricité, ouvrant la voie à un soutien public aux centrales nucléaires existantes, sous réserve du respect des règles de l'UE sur les aides d'État. Cette question cruciale concernant l'atome avait suscité des inquiétudes quant à la compétitivité industrielle.

Au cœur de cet accord réside également l'adoption des "contrats pour différence" (CFD) en tant que mécanisme clé visant à stabiliser le marché de l'électricité européen. Cette réforme intervient après une période marquée par une hausse significative des prix de l'électricité, qui a affecté les ménages et les entreprises au cours des derniers mois.

L'objectif principal de cette réforme est de faire face à cette augmentation des prix en utilisant des contrats à long terme, offrant ainsi une solution pour atténuer l'impact de la volatilité des cours du gaz sur les factures énergétiques européennes. En établissant des "contrats pour la différence" avec des prix garantis par l'État, la réforme vise à apporter davantage de prévisibilité aux investisseurs et à encourager le développement de projets d'énergie verte au sein de l'Union européenne.

Cependant, la proposition initiale de la Commission européenne concernant l'extension des CFD aux investissements destinés à prolonger la durée de vie des centrales nucléaires existantes a suscité une vive controverse. L'Allemagne, ayant récemment abandonnée l’atome en avril 2023, craint qu'un soutien public à l'énergie nucléaire ne crée une concurrence déloyale. Cette situation a été un point de discorde majeur dans les négociations, alors que la France cherche à moderniser son parc nucléaire vieillissant pour maintenir des tarifs électriques abordables.

Le texte de cette réforme, déjà approuvé par les États membres, fera désormais l'objet de négociations entre la Commission européenne, les pays de l'UE et le Parlement européen, débutant le jeudi 19 octobre, afin de finaliser la loi.