CEE Espagne

L' Espagne se distingue par son engagement en faveur de politiques et de mesures visant à économiser l'énergie et à améliorer son efficacité. Alors que l'Union européenne vise une de 32,5 % de l'efficacité énergétique d'ici 2030 , l'Espagne, en adoptant le principe de « l'efficacité énergétique d'abord », a présenté son Plan national intégré de l'énergie et du climat (PNIEC) à la Commission européenne.

Ce plan fixe un objectif encore plus ambitieux pour le pays, visant à réaliser une de 39,5 % de l'efficacité énergétique de l'énergie primaire d'ici 2030 . Dans le cadre de cette initiative, le dispositif CAE (Certificados de Ahorro Energético) a été instauré.

 

Quel est l'historique de la création du CAE en Espagne ?

 

En France, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ont débuté en 2006 avec la loi POPE.

 

En Espagne, la directive européenne de 2012 sur l'efficacité énergétique a une influence sur la politique énergétique.

Elle encourage les états membres à créer des mécanismes similaires aux CEE ou à établir un fonds national pour l'efficacité énergétique.

 

L'Espagne a adopté son propre système en 2014 , incluant le Fonds National pour l'Efficacité Énergétique. Bien que la possibilité de mettre en place des Certificats Blancs ait été évoquée, elle n'a été réglementée qu'en janvier 2023 avec les « Certificados de Ahorro Energético ( CAE ) ». Ces CAE sont complémentaires au système national et permettent aux acteurs d'atteindre leurs objectifs d'économies d'énergie en contribuant financièrement au FNEE et en collectant des CAE , qui peuvent être utilisés pour réduire leur contribution financière annuelle.

 

C'est quoi le fonctionnement du dispositif CAE Espagne ?

 

CAE : un  document électronique qui garantit  qu'après avoir réalisé une action d'efficacité énergétique,  une nouvelle économie d'énergie finale équivalente à 1 kWh a été réalisé.

 

Les CAE sont émis en valeur d'un kilowattheure annuel (1 kWh) , contrairement à la France ou l'unité de mesure est le kWh cumac.

 

«  Certificat d'Économies d'Énergie (CAE) : Document électronique qui établit la reconnaissance fiable des économies annuelles de consommation finale d'énergie dérivées d'une performance d'efficacité énergétique réalisée conformément au catalogue visé à l'article 18 du présent arrêté Royal. La considération de l'action singulière.  » Décret royal 36/2023, article 2)b

 

Le fonctionnement des CAE en Espagne est similaire à celui des CEE en France. Cependant, ce système sera volontaire et pourra constituer une alternative, totale ou partielle , au Fonds national pour l'efficacité énergétique.

Une obligation annuelle (et non par période comme en France) sera calculée et fixée par le ministère de la transition écologique. 

 

 

 

 

Quels sont les acteurs du dispositif CAE en Espagne ?

 

Sujet obligé (obligé) : Les sociétés de commercialisation de gaz et d'électricité, les opérateurs en gros de produits pétroliers et les opérateurs en gros de gaz de pétrole.

 

Sujet délégué (délégataire) : Toute personne morale à caractère public ou privé qui peut assumer, totalement ou partiellement, la délégation d'obtention d'économies d'énergie d'un ou plusieurs sujets obligés.

 

Utilisateur final ou bénéficiaire : personne physique ou morale qui, en tant que propriétaire, locataire ou occupant des installations sur lesquelles l'action d'efficacité énergétique a été réalisée.

 

Propriétaire des économies d'énergie finales : Personne physique ou morale de nature publique ou privée qui réalise l'investissement de l'action en efficacité énergétique dans le but d'obtenir des économies d'énergie finales, pour elle-même ou pour un tiers , ou soit celui vers lequel les économies générées par ladite action ont été transférées.

 

Vérificateur d'économies d'énergie : Entité accréditée par l'Entité Nationale d'Accréditation (ENAC) qui peut être librement choisie par le sujet obligé ou le sujet délégué. Elle sera chargée de vérifier les économies d’énergie obtenues par l’exécution.

 

Coordonnateur National du Système CAE (ci-après Coordonnateur National) : Organisme administratif chargé d'assurer le bon fonctionnement du Système CAE au niveau national. 

 

 

Quels sont les travaux éligibles aux dispositifs du CAE Espagne ?

 

Un catalogue des « mesures d'efficacité énergétique normalisées » pouvant donner droit à la délivrance des CAE a été mis en place. Ce catalogue offre aux parties présente une vision préalable des actions pouvant générer des économies d'énergie et des indications sur le montant d'économies d'énergie.

 

Ce dernier peut être révisé et mis à jour périodiquement par le coordinateur national du système CAE afin de prendre en compte l'évolution du marché.

 

Il peut être consulté via une plateforme numérique dédiée à l'automatisation du système CAE ainsi pourra être directement consulté sur le journal officiel.

 

Actuellement, les opérations standardisées se concentrent principalement sur quatre secteurs : Tertiaire, Industrie, Résidentiel et Transport.

 

Exemple : 

 

Fiche d'opération du secteur industriel : IND020 remplacement du fluide frigorigène dans une installation frigorifique. 

 

 

 

 

 

 

 

                                           

                                                     

                                                                                      

                                                                                                                                                    

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