Contribution d’ACSIO ENERGIE à l’alliance BACS : Financement CEE et focus sur la fiche GTB

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ou primes CEE a été mis en place par l’Etat à la suite du Grenelle de l’Environnement par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE) du 13 juillet 2005.

Cette mesure est la principale réponse de la France face aux obligations de la Directive Européenne sur l’Efficacité Energétique. Concrètement, ce dispositif CEE incite les fournisseurs d’énergie à verser des subventions appelées « Primes CEE » aux ménages, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux leur permettant de réduire leur consommation d’énergie.

Quelle est la place d’Acsio Energie dans le dispositif des CEE et en quoi contribue-t-il à l’Alliance BACS ?

Acsio Energie a un rôle de mandataire dans le dispositif des CEE, c’est-à-dire qu’il agit pour le compte de fournisseurs d’énergie, en subventionnant en leur nom des travaux d’économies d’énergie.

Concrètement Acsio Energie accompagne les professionnels et bénéficiaires en prenant en charge gratuitement l’intégralité des démarches liées à l’obtention des primes CEE. Sa rémunération est assumée entièrement par les fournisseurs d’énergie.

En tant que membre de l’association BACnet France, Acsio Energie s’engage dans l’Alliance BACS afin de faciliter l’accès aux dispositifs de financement (primes CEE, Aides publiques…) des professionnels, intégrateurs et utilisateurs de solutions BACS (Systèmes de régulation, GTB, etc.). Acsio Energie met à disposition gratuitement un simulateur pour vos projets : www.calculcee.fr afin que vous puissiez estimer le montant des primes CEE de vos projets.

Quelles sont les BACS qui peuvent être subventionnés par les primes CEE ?

Les opérations pouvant être subventionnées dans le cadre des CEE sont principalement :

• BAT-TH-116 – Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/ climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ;
• BAT-TH-108 – Système de régulation par programmation d’intermittence ;
• BAT-TH-109 – Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative ;
• BAR-TH-118 – Système de régulation par programmation d’intermittence ;
• BAR-TH-123 – Optimiseur de relance en chauffage collectif.

Mais l’installation ou l’amélioration d’une GTB, correspondant à la fiche CEE « BAT-TH-116 », reste l’opération la plus subventionnée et elle bénéficie d’une bonification pour des travaux engagés avant le 31/12/2023.

À quels types de clients s’adresse la fiche BAT-TH-116 et quelles en sont les conditions ?

La fiche BAT-TH-116 sur la GTB s’adresse à une variété de clients tertiaires comme les grandes surfaces alimentaires, les commerces, les bureaux, les Ecoles/Collèges/Lycées, les hôtels-restaurants, les Hôpitaux, les EHPAD, les entrepôts, etc.

Pour bénéficier d’une prime CEE, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Le bâtiment tertiaire doit être existant depuis plus de 2 ans ;

• Les travaux doivent consister en l’installation d’une GTB neuve de classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, ou l’amélioration d’une GTB

  existante au plus de classe C ;

• La GTB doit réguler à minima le chauffage et éventuellement la climatisation, l’éclairage, l’ECS et les auxiliaires.

Exemple de projet GTB subventionné par ACSIO ENERGIE :

Installation d’une GTB neuve de classe A régulant le chauffage, la Réfrigération/Climatisation, l’ECS d’un centre commercial :

COÛT TRAVAUX 120 000 €

PRIME CEE AVECBONIFICATION (DEVIS SIGNÉ EN 2023) 91 740 €

RESTE A CHARGE CLIENT 28 260 €

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement par téléphone au 01 88 24 49 00 ou par mail à contact@acsio-energie.com.