CEE : publication au Journal Officiel du 35ème arrêté définissant les opérations standardisées

MARCHÉ & RÉGLEMENTATION
  • Publié le : 14/09/2020
  • Rédigé par : Mahery

Le 02 août 2020, le 35ème arrêté définissant les opérations standardisées du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été publié au Journal Officiel. ACSIO Energie vous fait le point sur les différents changements conduits par cette publication !  

L'arrêté de mi-année définissant les opérations standardisées du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été publié au Journal Officiel. Avant sa publication, cet arrêté avait été discuté au Conseil Supérieur de l'Energie (CSE) le 21 juillet dernier.

Celui-ci prévoit plusieurs changements quant aux fiches d'opérations standardisées :
- La révision de 21 fiches existantes (Date d'application : 1er octobre 2020)
- La création de deux nouvelles fiches
(Date d'application : 3 août 2020)
- La suppression d'une fiche
(Date d'application : 3 août 2020)

 Les révisions les plus attendues concernent les opérations sur la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (IND-UT-117, AGRI-TH-104 et BAT-TH-139). Ces changements sont accompagnés de plusieurs optimisations relatives aux fiches CEE sur les 3 secteurs (tertiaire, industrie et agriculture). En effet, le contenu de l'étude de dimensionnement est renforcé, l’expression du forfait est calculeé proportionnellement à la durée d'utilisation de la chaleur récupérée, et enfin, le domaine d’éligibilité de la fiche est révisé.


Pour en savoir plus : https://www.calculcee.fr/article/cee-35eme-arrete/
 


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