Coup de pouce "Chauffage des bâtiments tertiaires"

MARCHÉ & RÉGLEMENTATION
  • Publié le : 17/02/2021
  • Rédigé par : Caroline
Ce dispositif incite les propriétaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou, à défaut, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. Il est applicable depuis le 20 mai 2020.

De quels travaux s'agit-t-il ?


Les travaux concernant le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation par des opérations éligibles au dispositif des Certificats d’Economie d’Energie :
  • BAT-TH-102 : Chaudière collective à haute performance énergétique
  • BAT-TH-113 : Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • BAT-TH-127 : Raccordement à un réseau de chaleur
  • BAT-TH-140 : Pompe à chaleur à absorption
  • BAT-TH-157 : Chaudière biomasse collective

Quels sont les montant des primes ?

Le montant des primes versées sera notamment fonction du volume de certificats d’économies d’énergie générés par l’opération choisie par le bénéficiaire.

Quelles sont les étapes à suivre ?

  1. Vérifier votre éligibilité ;
  2. Choisir l'opération à effectuer en se référant à la partie : « De quels travaux s’agit-il ? » ;
  3. Choisir l’entreprise signataire de la charte correspondant à ses travaux : 
  4. Accepter l'offre du signataire de la charte avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;
  5. Signer le devis proposé par un professionnel ;
  6. Faire réaliser les travaux par le professionnel. Attention, en sus des éléments exigés dans chaque fiche d’opération standardisée (cf. la partie ci-dessus : « De quels travaux s’agit-il ? »), la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Il y est, de plus, mentionné que la chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée, et le document justifiant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation est archivé ;
  7. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte dans les délais prévus.

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