DÉCARB FLASH - Le dispositif pour accélérer la décarbonation de l'industrie

Performance énergétique
  • Publié le : 04/10/2022
  • Rédigé par : Nouhayla JOUDAR

La décarbonation de l'industrie est l'un des enjeux majeurs de la lutte contre le réchauffement climatique. En France, l'industrie représente environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre.

Elle est essentielle pour atteindre les objectifs de la loi climat et réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est dans ce contexte que le dispositif d’aide à l’industrie DÉCARB FLASH a été mis en place.

 

Qu’est-ce que le dispositif Décarb Flash ?

Décarb Flash est un appel à projets (AAP) lancé le 1 er juillet 2022 par l’ADEME dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP (agence de services et de paiement), il constitue le 3éme volet de l’appel à projets industrie Zéro fossile dans le cadre du plan France 2030.

Il vise à financer des actions déployables rapidement portant principalement sur l’efficacité énergétique, la récupération de chaleur ou les investissements liés à la production de chaleur et de froid renouvelables.

L’AAP s'achéve le 3 novembre 2022 avec un relevé intermédiaire des dossiers le 15 septembre 2022.

Pourquoi le dispositif Décarb Flash a été mis en place ?

Les événements récents en Ukraine et leurs conséquences sur l’approvisionnement du pays en combustibles fossiles ou en intrants ont conduit à proposer le lancement d’un nouvel appel à projets (AAP).

L’objectif est de surmonter les difficultés d’approvisionnement majeures des industries françaises les plus touchées par ces événements en renforçant les aides à l’investissements dans la décarbonation des sites industriels.

Cet AAP répond aux attentes du plan de décarbonation de l’industrie « France 2030 ». Il s’articule autour de trois parties :

 

  • Volet 1 : « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse » (BCIAT)

 

  • Volet 2 : « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » (DECARB IND)

 

  • Volet 3 : « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie » (DECARB FLASH) dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP

 

Qui peut bénéficier du dispositif Décarb FLASH de l’ADEME ?

Le dispositif cible toutes les entreprises industrielles (PME, ETI, grandes entreprises) possédant des sites de moins de 500 salariés (basé sur le même Siret) pour des projets dont le coût total est compris entre 100 k€ et 3 M€. Cependant, les seuils sont réduits pour l’Outre-Mer et la Corse à 25 000 €.

 

Quels sont les projets éligibles ?

On retrouve certaines opérations d’efficacité énergétique déjà intégrées au périmètre de l’ASP, mais pas seulement :

  • Optimisation des process (comme pour l’ASP)

  • Bâtiment, énergies renouvelables et études (absents de l’ASP)

 

Le tableau ci-dessous décrit les opérations éligibles à cet AAP : 

 

 

Catégorie

Opération éligible

Modalités

 Optimisation des process

Récupération de chaleur fatale

(Pour une valorisation électrique ou thermique < 6GWh/an)

Préchauffage de produits par échange direct

À l’exception des opérations faisant l’objet d’une fiche standardisée CEE :

• IND-UT-117

• IND-UT-103

• IND-BA-112

Dispositifs de captation et restitution de la chaleur (échangeurs thermiques, hottes, etc.)

Stockage

Chaudière de récupération

  

Production de froid à sorption

Performance énergétique minimale

Pompes à chaleur en réhausse de température

Production d’électricité à partir de chaleur fatale

Amélioration du rendement énergétique

(L’investissement vient en complément d’une installation existante et en améliore la performance énergétique)

Système de régulation du process

À l’exception des opérations faisant l’objet d’une fiche standardisée CEE :

• IND-UT-102

• IND-UT-115

• IND-UT-116

• IND-UT-123

• IND-UT-133

• IND-UT-136

Installation de purgeurs vapeur sur les circuits vapeur

  

Installation de lignes de retours condensats sur les circuits vapeur

Installation de lignes de retours sur les circuits des NEP

Isolation thermique des équipements

À l’exception des opérations faisant l’objet de la fiche standardisée CEE :

• IND-UT-121

Isolation thermique des tuyauteries et réseaux de fluides caloporteurs ou frigoporteurs

Passage d’un fluide vapeur à un fluide eau chaude ou eau chaude surchauffée

En substitution d’une énergie fossile

Système de mise sous vide permettant de réduire la consommation d’énergie

Ajout de thermocompression sur l’évaporation

Ajout d’effets supplémentaires sur les évaporateurs (6 effets minimum)

  

Ajout d’une CMV ou RMV pour les procédés d’évaporation

Ajout d’une préconcentration par séparation membranaire ou ultrafiltration ou osmose inverse

Réduction de consommation d’énergies fossiles

Brûleur performant à air chaud

À l'exception des brûleurs micro-ondulants 

• IND-UT-105

Système de chauffage électrique (sauf chauffage du bâtiment

En substitution d’une énergie fossile

Chaudière industrielle électrique

Fours industriels électrique

Bâtiment, énergies renouvelables et études

Isolation et chauffage des bâtiments

Isolation de combles perdus

  

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

Isolation des toitures-terrasses

Isolation des murs par l’intérieur

Isolation des murs par l’extérieur

Isolation des planchers

Lanterneaux d’éclairage zénithal

Conduits de lumière naturelle

Chaleur et froid renouvelable

Géothermie sur champ de sondes et géo structures énergétiques inférieure à 25 MWh EnR*/an

  

Géothermie sur échangeurs compacts (corbeilles ou murs géothermiques) inférieure à 25 MWh EnR*/an

Géothermie sur eau de nappe, sur eau de mer, sur eaux de surfaces et sur eaux usées inférieure à 25 MWh EnR*/an

Solaire thermique inférieur à 25m²

Pompe à chaleur (PAC) solarothermique

Géocooling

Création ou extension d’un réseau de chaleur ou de froid

Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid

Chaudière biomasse inférieure à 1 200 MWh/an

Études et comptage

(Uniquement en complément d’un autre investissement)

Audit énergétique pour les PME

À l'exception des audits réglementaires, des audits pour les ETI, des bâtiments tertiaires

Étude thermique technique

  

Comptage de l’énergie

 

Comme l’indique le tableau, l’aide est cumulable avec les primes CEE sauf exceptions pour certaines opérations.

Quelle est la nature et le montant des aides ?

Il s’agit d’une aide versée sous forme de subvention. Le calcul de cette subvention est réalisé au cas par cas, lors de la candidature et prend en compte les tonnes de CO2 évitées sur 15 ans.

Le montant varie selon la zone géographique, l’opération envisagée et la taille de l’entreprise.

Le taux d’aide de l’ADEME peut couvrir entre :

  • 40% à 55% pour les PME
  • 30% à 45% pour une Grande Entreprise

En ce qui concerne le modèle de contrat, il est unique :

  • Durée fixe : 24+6 mois

  • Avance : 30%

  • Solde sur facture : 70%

 

Comment candidater à l’AAP « Décarb FLASH » ?

Le dépôt du dossier de candidature s’effectue en ligne sur la plateforme agir de l’ADEME.

En ce qui concerne les étapes à suivre pour déposer le dossier, nous vous conseillons suivre les démarches suivantes :

  1. Vérifiez les actions éligibles et leurs définitions précises dans la « Liste des actions éligibles DECARB FLASH »

  2. Sélectionnez les actions que vous souhaitez mettre en œuvre. Ceci vous permet de calculer le coût total de votre projet et l’aide que vous sollicitez auprès de l’ADEME

  3. Déposez votre dossier

Pour toute demande d’accompagnement sur le dispositif DECARB FLASH, n’hésitez pas à nous contacter

 

 

 

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