Performance énergétique des bâtiments publics : le programme ACTEE, de quoi s’agit-il ?

Dans un contexte de besoin d'accélération de la transition énergétique, et d'obligation de réduction des consommations énergétiques pour les secteurs privé et public, le programme ACTEE a été mis en place pour apporter un soutien aux collectivités territoriales par l'attribution de fonds.

La loi ELAN via l'article 175 oblige la réduction des consommations énergétiques des secteurs privé et public. C'est dans ce cadre que la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) ainsi qu'EDF en tant que qualité de porteur associé et obligé actionnent ce moteur d'efficacité énergétique.

ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) vise à faciliter l'émergence de projets d'efficacité énergétique et de substitutions d'énergies fossiles par des systèmes énergétiques bas-carbone. pour les bâtiments publics en France métropolitaine. L'objectif d'économies d'énergie fixé par le secteur tertiaire est de réduire la consommation de 60% d'ici 2050. La rénovation énergétique permet non seulement de diminuer les émissions en CO2, mais également de réduire les charges des collectivités.

Ce programme se base sur une démarche à deux niveaux : 

Le programme vise à développer deux types de projets :
1 - L'efficacité énergétique des bâtiments publics : 
Des outils d'aide à la décision sur l'efficacité énergétique permettent de contribuer à l'amélioration de l'isolation du bâti et à l'optimisation du rendement énergétique des installations. Ces outils permettent de maximiser les gains. Les projets peuvent être la mise en place de régulateurs et d'appareils de télégestion, isolation des installations de chauffage ou des canalisations d'eau chaude sanitaire, remplacement des ampoules par des LEDs. Ils peuvent également être des projets de rénovation des installations énergétiques à moyen terme comme l'installation de chaudière ou de pompes à chaleur à rendement optimisé, l'installation de chauffage radiants électriques avec détection de présence. 

2- Les systèmes énergétiques efficaces et bas carbone
Plusieurs solutions existent afin d'améliorer la performance énergétique des installations et amoindrir l'empreinte carbone des bâtiments publics. Les travaux peuvent être le remplacement d'une chaudière fioul par des équipements à énergie renouvelables ou à très haute efficacité énergétique, l'amélioration de la performance énergétique en récupérant la chaleur fatale dans le process. 

L'économie de flux ACTEE a déjà de nombreux projets d'optimisation. Il s'agit d'un véritable ambassadeur de la transition énergétique pour les collectivités. Ce dernier permet une approche à long terme, dans le suivi et la gestion des politiques énergétiques du territoire, en vue de la préservation et de l'amélioration du patrimoine communal.

Les CEE, acteur majeur du programme ACTEE
Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) tiennent un rôle majeur dans le programme ACTEE. Pour la 4ème période des CEE (prolongée jusqu'à fin 2021), l’ambition porte sur une réduction de la consommation d’énergie de 1600 TWh cumac. Le programme ACTEE s'inscrit dans cet objectif en faisant partie des acteurs majeurs du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) pour des travaux liés aux actions d'innovation en matière d'économies d'énergie.

Lancement de l'ACTEE 2 pour la rénovation énergétique des collectivités
Doté de 100 millions d'euros, le programme ACTEE 2 permettra de rénover énergétiquement 50.000 bâtiments en renforçant et prolongeant le premier programme ACTEE 1. Ce dernier est désormais le plus important programme  CEE pour la performance énergétique des patrimoines publics des collectivités. Le nouveau programme est mis en place d'ici 2023.

Le 30 novembre, le FNCCR a lancé deux nouveaux appels à projets (nommés respectivement "Charme" et "Eucalyptus"), dotés de 20 millions d'euros à destination des bâtiments publics du secteur  médico-social, des collèges et des lycées des collectivités.

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