Depuis quelques années, les dispositifs en faveur de la performance énergétique du secteur tertiaire se sont multipliés. La politique énergétique se précise et un cap a été donné notamment à travers le décret tertiaire. ACSIO Energie vous propose de faire le point sur l'ensemble de ces dispositifs.

Le 23 juillet 2019, le "décret tertiaire" précise les modalités d'application de la loi ELAN relatives à la réduction des consommations d'énergie du parc tertiaire en France. Les objectifs de consommation énergétique sont fixés par décennie par rapport à une consommation de référence qui ne peut être antérieure à 2010:

Avant tout investissement, il est important d'élaborer minutieusement un plan d'action en définissant des objectifs clairs. 

Faisons le point sur les différentes subventions auxquelles vous pourrez prétendre dans votre démarche de performance énergétique.

Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
Ce dispositif est un véritable levier d'action en faveur des propriétaires et des gestionnaires des bâtiments tertiaire. Plus de 50 opérations d'économies d'énergie permettent d'obtenir des primes CEE qui peuvent financer partiellement ou entièrement les travaux de performance énergétique. Vous pouvez consulter l'ensemble de ces opérations sur notre simulateur de primes calculcee.
 
Contrat de performance énergétique (CPE)
Un CPE permet au maître d'ouvrage et un opérateur, qui garantit, sur une durée fixée, un certain niveau de performance énergétique au regard des investissements réalisés (travaux, fournitures et/ou services). L'investissement peut être porté par le maître d'ouvrage ou par un tiers-investisseur.

Coup de pouce chauffage bâtiments tertiaire
Il s'agit d'un  dispositif mis en place en 2020 qui a pour but d'encourager certains travaux liés au chauffage. En effet, ce poste de consommation constitue le poste le plus énergivore parmi les usages d'un  bâtiments. Une bonification est alors appliqué sur le volume CEE des travaux suivants: