Plusieurs dispositifs au service de la performance énergétique dans le secteur tertiaire

Performance énergétique
  • Publié le : 05/03/2021
  • Rédigé par : Johasina


Depuis quelques années, les dispositifs en faveur de la performance énergétique du secteur tertiaire se sont multipliés. La politique énergétique se précise et un cap a été donné notamment à travers le décret tertiaire. ACSIO Energie vous propose de faire le point sur l'ensemble de ces dispositifs.

Loi ELAN programme la réduction de la consommation énergétique 


Le 23 juillet 2019, le "décret tertiaire" précise les modalités d'application de la loi ELAN relatives à la réduction des consommations d'énergie du parc tertiaire en France. Les objectifs de consommation énergétique sont fixés par décennie par rapport à une consommation de référence qui ne peut être antérieure à 2010:
  • -40% d'ici 2030;
  • -50% d'ici 2040;
  • -60% d'ici 2050.

Elaborer un plan d'action pour la performance énergétique

Avant tout investissement, il est important d'élaborer minutieusement un plan d'action en définissant des objectifs clairs. 
  • Premièrement, l'audit énergétique est crucial afin de connaître précisément les consommations d'énergie et leur répartition par usage dans le ou les bâtiments.
  • Deuxièmement, au regard des résultats de l'audit, identifier les actions prioritaires, les quantifier et planifier les  travaux de performante énergétique.
  • Finalement, construire un plan de financement en incluant plusieurs paramètres, les gains énergétiques, les subventions diverses (Certificats d'Economies d'Energie, les Contrats de Performance Energétique, les Coups de pouce ...)

ACSIO Energie vous accompagne dans l'élaboration de votre plan de financement

Faisons le point sur les différentes subventions auxquelles vous pourrez prétendre dans votre démarche de performance énergétique.

Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
Ce dispositif est un véritable levier d'action en faveur des propriétaires et des gestionnaires des bâtiments tertiaire. Plus de 50 opérations d'économies d'énergie permettent d'obtenir des primes CEE qui peuvent financer partiellement ou entièrement les travaux de performance énergétique. Vous pouvez consulter l'ensemble de ces opérations sur notre simulateur de primes calculcee.
 
Contrat de performance énergétique (CPE)
Un CPE permet au maître d'ouvrage et un opérateur, qui garantit, sur une durée fixée, un certain niveau de performance énergétique au regard des investissements réalisés (travaux, fournitures et/ou services). L'investissement peut être porté par le maître d'ouvrage ou par un tiers-investisseur.

Coup de pouce chauffage bâtiments tertiaire
Il s'agit d'un  dispositif mis en place en 2020 qui a pour but d'encourager certains travaux liés au chauffage. En effet, ce poste de consommation constitue le poste le plus énergivore parmi les usages d'un  bâtiments. Une bonification est alors appliqué sur le volume CEE des travaux suivants:
  • BAT-TH-102: Chaudière collective à haute performance énergétique
  • BAT-TH-103: Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • BAT-TH-127: Raccordement à un réseau de chaleur
  • BAT-TH-140: Pompe à chaleur à absorption
  • BAT-TH-157: Chaudière biomasse collective


Le financement de vos travaux d'Économies d'Énergie peut être coûteux alors pourquoi se priver des CEE ?

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