Plan de relance : des appels à projets pour la décarbonation de l'industrie

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  • Publié le : 21/09/2020
  • Rédigé par : Mahery

Dans le cadre du plan de relance "France Relance" du gouvernement, deux appels à projets et un appel à manifestation d'intérêt sont mis en place aujourd'hui pour financer la décarbonation de l'industrie sous forme de subventions et d'aides au fonctionnement. 1,2 Md€ sont débloqués en faveur de l'écologie. 
Afin d'enrayer les effets de la crise sanitaire sur l'économie française, les ministères de l'Economie et de la Transition écologique lancent le volet décarbonation de l'industrie. L'objectif est de construire une croissance durable et juste, qui économise nos ressources naturelles tout en réduisant l'utilisation des énergies fossiles dans le secteur de l'industrie. En effet, près de 20% des émissions de gaz à effet de serre en France sont issues des activités industrielles. Pour ce faire, répondre aux objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) semble primordial. L'objectif est de réduire les émissions de CO2 de plus de 30% d'ici 2030. 
 
La vision du gouvernement est de devenir la première grande économie décarbonée européenne en atteignant la neutralité carbone en 2050. Le scénario du Gouvernement se place, dans un premier lieu, sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des usines et la substitution des combustibles fossiles, puis sur l'électrification des procédés, voire l'hydrogène pour certains secteurs. Les entreprises industrielles doivent convertir leurs modes de production vers un mode de production plus sobre en carbone. Cela requiert donc un accompagnement.
 
Pour motiver les entreprises et accélérer cette transition écologique et énergétique, deux appels à projets (AAP) ainsi qu'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sont lancés. 1,2 milliards d'euros sont débloqués et étalés sur 2020, 2021 et 2022  pour ce plan de relance en faveur de l'industrie. 200 millions d'euros y sont dédiés d'ici la fin de l'année, puis 500 millions d'euros par an en 2021 et 2022.

Il faut retenir que les dépôts de dossiers pour répondre aux 2 AAP se clôtureront le 20 octobre 2020 pour être sélectionnés mi-novembre. Les versements des premières aides seront effectives en décembre. 
 
  • 1er AAP : BCIAT 2020 
Pour soutenir les entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire, l'AAP BCIAT qui a pour objectif de soutenir la réalisation d'installations industrielles à partir de la biomasse est lancé. Cette aide sera reversée aux projets biomasse de plus de 12 000 MWh/an qui visent à alimenter en chaleur renouvelable des industries manufacturées. La biomasse utilisée doit aussi bien provenir de la fraction biodégradable des déchets issus d'exploitation des forêts ou de la filière du bois. D'autres combustibles comme les boues de station d'épuration pourront être éligibles mais dans tous les cas, la biomasse devra représenter 80% des combustibles utilisés. 

  • 2ème AAP : Efficacité énergétique des procédés et utilités dans l'industrie
En complément des dispositifs existants (Fonds Chaleur, Fonds Economie Circulaire et CEE), il semble important pour le plan de relance d'insérer un AAP en faveur des entreprises qui souhaitent convertir leur process actuel vers un process moins énergivore. 
Le plan de relance cherche ainsi à favoriser les entreprises qui envisagent d'améliorer leur process afin de réduire leur consommation énergétique tout en produisant autant. Pour être éligible à cet AAP, il faudra que le budget des investissements pour les travaux soit assez ambitieux : au minimum 3 millions d'euros avec des technologies vérifiables et matures.
 
Pour ce qui est des projets de moindre ampleur, un guichet de demande de subvention sera mis en place et guidé par l'Agence de Service et de Paiement (ASP). Ce soutien sera basé sur une liste d'équipements éligibles.

Afin de permettre la création de nouveaux AAP pendant l'année 2021, un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Evolution des procédés au service de la décarbonation dans l'industrie" est lancé également. Ce dernier se clôturera le 9 novembre 2020.  
Cet AMI veut notamment soutenir le déploiement de solutions de décarbonation des procédés qui ne répondent pas aux critères des deux Appels A Projets mentionnées ci-dessus.
 
 Maintenant que les dés sont lancés, c'est à vous de jouer ! 

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