Point sur l’utilisation des gaz réfrigérants HFC

Les HFC, très présents dans les climatiseurs, les réfrigérateurs ou encore dans le système de refroidissement des voitures, sont efficaces pour absorber le chaud et faire du froid. Cependant, les Hydrofluorocarbures (HFC) contribuent fortement au réchauffement climatique et se trouve au cœur de la réglementation F-Gaz. Ainsi, l’objectif de ces mesures est de réduire de 85% la consommation de HFC par rapport aux niveaux de 2011-2013 d’ici 2047. 

Nous faisons le point sur l’utilisation des HFC pour vous. 

Lorsque ces gaz sont utilisés dans les réfrigérateurs, cela ne pose aucun souci pour l’environnement. Le vrai problème se trouve lorsque ces appareils sont en fin de vie et qu’ils doivent être broyés ou jeter. Les HFC vont alors s’échapper dans l’atmosphère et bloquer les rayons infrarouges, qui repartent vers l’espace, augmentant l’effet de serre de notre planète. 

Les députés ont adopté, le 16 novembre 2018 un amendement à partir du 1er janvier 2021 sur l’utilisation des gaz réfrigérants contenant des HFC. Celui-ci a été approuvé lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF). 

Cette taxe concerne les HFC relatifs aux gaz à effet de serre fluorés neufs, les HFC produits ou importés en France sous forme brute ou préchargés dans des équipements. 

Teq : par tonne équivalent CO2

Le montant de la taxe est progressif et s’échelonne jusqu’en 2025 où la taxe sera constante. L’objectif est d’inciter les industriels à remplacer leurs équipements par des solutions bas-carbone. 

Finalement, cette taxe sur l’utilisation des HFC à partir de 2021 ne verra peut-être pas le jour. 
Introduite dans la Loi de Finances 2021, la décision de supprimer la taxe HFC doit encore être débattue par le parlement. 

Comme la taxe HFC est jugée comme taxe à faible rendement, le projet de loi de Finances 2021 a décidé de la supprimer dans son article 16. Sous réserve de réduction d’utilisation du HFC par les professionnels, cette taxe prévue dans le Plan Climat devait entrer en vigueur l’an prochain et rapporter 400 millions d’euros à l’Etat. Vu le contexte économique, Bercy a décidé d’annuler cette taxe parce que la filière a tenu ses engagements de réduction des émissions et l’entrée en vigueur ne serait plus efficace. 

Cette décision a été remise en question en commission, notamment par rapport à la stratégie bas-carbone de la France, et la majorité parlementaire propose un amendement pour la repousser de quelques années plutôt que de l’annuler.