TPE et PME : un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux

MARCHÉ & RÉGLEMENTATION
  • Publié le : 24/11/2020
  • Rédigé par : Mahery
Isolation, mise en place d'une chauffe-eau solaire collective,... depuis le 1er octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d'une aide de 25 000€ maximum pour la rénovation énergétique de leurs locaux.
Afin de lancer ce projet d'aide aux entreprises, 200 millions d'euros ont été débloqués par le gouvernement. Le 7 octobre 2020, Alain Griset, ministre chargé des PME apporte quelques précisions sur ce dispositif : "cette aide inédite, ciblée sur les locaux, va accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants à prendre eux aussi le virage de la transition écologique."

En même temps que les prêts octroyés par BPI France, les entreprises pourront bénéficier du Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) depuis le 1er octobre. Le CITE est dédié aux entreprises (TPE et PME) qui sont soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, les propriétaires ou locataires de leurs locaux (bureau, commerces, entrepôts,...). 

Le montant de ce crédit d'impôt est de 30% des dépenses éligibles, pour un maximum de 25 000€ par entreprise. 
Cela à condition que les dépenses sont engagées entre le 1er octobre (avec devis signé et daté postérieurement) le 31 décembre 2021. 

Voici les opérations éligibles au CITE : 
  • Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures terrasses 
  • Chauffe-eau solaire collectif 
  • Pompe à chaleur (PAC de type air/eau, eau/eau ou sol/eau, y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz) 
  • Chaudière biomasse collective 
  • Ventilation mécanique simple flux ou double flux 
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid 
  • Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation 
  • En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.

A l'instar des autres crédits d'impôt, l’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Plusieurs aides peuvent donner accès à ce CITE, comme les Certificats d'Economie d'Energie (CEE), le coup de pouce chauffage de bâtiments tertiaires ou le prêts Eco-Energie BPI France pour le reste à charge. 

Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l'année concernée par la déclaration d'impôt. Le montant total HT des dépenses (incluant le coup de la main d'œuvre, une éventuelle assistance à maitrise d'ouvrage) devra être intégré dans l'assiette des dépenses.

Pour avoir plus d'informations, il est conseillé de se renseigner auprès du réseau FAIRE :

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