Crise énergétique : des aides « près de 12 milliards » se profilent pour les entreprises et les collectivités

La première ministre Élisabeth BORNE a dévoilé jeudi 27 octobre trois nouveaux dispositifs pour contenir les prix de l’énergie pour les entreprises et les collectivités, pour un budget estimé à 12 milliards d’euros, dont 10 milliards pour les entreprises et 2,5 pour aider les collectivités, lors d’une conférence de presse à Matignon.

1.   La mise en place d’un « amortisseur électricité » :

Le gouvernement a annoncé la création d’un « amortisseur électricité », dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1 janvier 2023 pour un an. Il aura pour but la prise en charge d’une partie de la facture d’électricité pour les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, les PME, les associations, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Il s’agit d’une aide forfaitaire de 25% pour les volumes d’énergie achetés à un prix se situant entre 325 et 800 euros le mégawattheure. Ce qui correspond à une aide au maximum de 120 euros le mégawattheure.

« La réduction de prix induite par l’amortisseur d’électricité sera automatiquement et directement décomptée de la facture. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’Etat, via les charges de service public de l’énergie », précise le gouvernement.

2.   La simplification du guichet unique pour les entreprises et filet de sécurité pour les collectivités :

« Nos entreprises et nos collectivités ne pouvaient pas attendre. » a affirmé Élisabeth Borne.

L’objectif est d’abord la simplification et l’amplification d’aides déjà existantes pour les entreprises, mais très complexes à demander, donc sous-utilisées.

C’est pourquoi dès le 15 novembre 2022 entrera en vigueur un guichet unique pour faciliter l’accès à ces aides pour les entreprises dont la facture d’énergie a augmenté d’au moins 50 % en 2022. L’obtention d’un acompte y sera aussi possible.

Enfin, pour les collectivités, le gouvernement a prévu de renforcer et de prolonger en 2023 le filet de sécurité mis en place pour compenser la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Pour cela, un amendement au projet de loi de finances sera présenté à cet effet.

3.   Des nouvelles aides qui ne creuseront pas le déficit :

L’instauration de ces nouvelles aides, à hauteur d’environ 12 milliards d’euros, ne devrait pas creuser le déficit d’après Élisabeth Borne.

D’abord parce que 7 milliards proviendront d’une taxe exceptionnelle prélevée aux énergéticiens. Ensuite, parce que 3 milliards supplémentaires viennent d’une enveloppe servant aux aides déjà existantes mais très peu utilisées.

Pour finir, les 1,5 milliard d’euros restants sont déjà budgétés pour le filet de sécurité affecté aux collectivités.