Ouverture du guichet d'aides pour les projets de "moindre" ampleur de décarbonation de l'industrie

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement avait promis un système d'aides pour les projets de moindre envergure visant la décarbonation de l'industrie française. En plus des appels à projets, un guichet de de demande de subventions vient d'ouvrir pour améliorer l'efficacité énergétique des procédés, notamment à destination des TPE et PME. En effet, le décret n° 2020-1361 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle a été publié le 7 novembre 2020.

Pour rappel, ce guichet est réservé aux opérations présentant un investissement de moins de 3 millions d'euros. Les projets excédant cette somme seront financés via des appel à projets. 
L'objectif de cette aide est le remplacement ou l'installation de biens de récupération de force ou de chaleur via des échangeurs thermiques de types récupérateurs sur fluides liquides, gazeux ou de refroidissement (échangeurs tubulaires, échangeurs à plaques…). 

De plus, ce dispositif d'aide peut couvrir l'achat d'équipements destinés à la performance énergétique d'appareils ou d'installations. Cela peut par exemple être l'achat de matériels permettant le monitoring ou le suivi des performances énergétiques des équipements industriels (production et consommation des utilités et consommations électriques) et les matériels de mesure ou enregistreurs permettant un meilleur contrôle du rendement énergétique des installations.

En fonction du type de travaux et de la taille des entreprises, les aides couvriront entre 10 à 50 % des coûts.

Ce guichet d'aides, guidé et hébergé par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), est ouvert jusqu'au 31 décembre 2022.